Mentions légales
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.balc.shop est assurée par la Société SAS BALC au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 904 591 096, dont le siège social est situé au 62 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32904591096
Le Directeur de la publication est Domitille Labrunye, représentante légale de la société BALC que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : hello@balc.shop
L'hébergeur du site www.balc.shop est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, avec le numéro de téléphone : 1-613-241-2828.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet www.balc.shop propose les services suivants : vente de vêtements pour enfants et accessoires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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Nous veillons à la protection des données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale ou à des fins de gestion administrative avec www.balc.shop. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email hello@balc.shop. En cas de doutes raisonnables sur votre identité et si la situation l’exige, nous pourrions être susceptibles de vous demander des informations supplémentaires pouvant aller jusqu’à la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Le droit de rectification :
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Le droit à la portabilité :
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Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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